En tant que concepteur ayant la responsabilité de la sécurité des machines de nos clients selon le règlement (UE) 2023/1230, ces derniers doivent aujourd'hui évaluer les mesures appliquées pour la maîtrise et la réduction des risques des produits liés à la santé et à la sécurité des usagers.
Fort d'une expérience en analyse des risques industriels et en évaluation des Systèmes Instrumentés de Sécurité, nous proposons des interventions pour l'appréciation et la réduction des risques des machines et l'établissement de toutes les documentations obligatoires.
Machine et produits connexes ou Quasi-machine,
Machine listée en annexe I du règlement "Machines" ((UE) 2023/1230),
Liste des exigences essentielles de santé et sécurité applicables du règlement "Machines",
Liste des exigences des autres directives applicables : "Basse tension", "CEM", "ATEX", ...,
Liste des exigences techniques issues des normes harmonisées du règlement (UE) 2023/1230.
Démarche d'appréciation des risques conformément à la norme harmonisée : ISO 12100
Détermination des limites de la machine,
Identification des phénomènes dangereux,
Estimation et évaluation de chaque risque initial et résiduel :
Risque = Gravité x Probabilité
Démarche de réduction des risques conformément à la norme harmonisée : ISO 12100
Réduction du risque par mesures de prévention intrinsèque,
Réduction du risque par protection et mise en place de mesures de prévention complémentaires (conception du système de commande selon l'ISO 13849-1 ou la CEI 62061),
Réduction du risque par information pour l'utilisation.
Pour une machine :
Documentation technique
Notice d'instructions
Pour une Quasi-machine :
Documentation technique
Notice d'assemblage
Rassemblement des documents émis, vérifiés et validés au cours de l'étude
Pour une machine :
Déclaration UE de conformité
Apposer le marquage "CE" : graphisme selon le règlement (UE) 2023/1230,
Raison sociale et adresse du fabricant,
Désignation de la machine et numéro de série,
Année de construction.
Pour une Quasi-machine :
Déclaration UE d'incorporation